Questions et réponses

• Pourquoi opter pour une rénovation totale et non une rénovation partielle par étapes?

  Des études ont montré que le bâtiment présente un niveau élevé de substances nocives: notamment l’enduit de base ainsi que l’enduit de finition des murs et des plafonds, la colle posée sous les revêtements des sols et des murs, et les joints de mastic des fenêtres et de la façade contiennent de l’amiante. Les conduites d’eau potable et d’eaux usées sont en partie endommagées et doivent être remplacées. L’alimentation et la distribution électriques ne sont pas conformes aux prescriptions actuelles.
  Lors d’une rénovation partielle, les parties du bâtiment contaminées par des substances nocives devraient être rénovées et éliminées. En raison des travaux de construction, les locataires devraient entre autres quitter les appartements, utiliser en partie un escalier extérieur, se passer temporairement d’ascenseurs, etc. Ils seraient exposés à des risques sanitaires inacceptables.
  Lors d’une rénovation partielle, il faudrait trouver pour ces raisons des logements subsidiaires, lesquels ne sont toutefois pas disponibles en nombre suffisant, que ce soit sur le site, dans le quartier ou dans la commune.

• Pourquoi dois-je déménager? Mon appartement est encore en bon état.

  Le fait que les surfaces semblent visuellement intactes ne signifie pas qu’il en est de même de la substance de base. Il existe de graves défauts de construction: le toit n’est pas étanche, l’eau s’infiltre dans les appartements, les pièces de rechange pour les ascenseurs ne sont plus disponibles et l’efficacité énergétique n’est plus conforme aux exigences actuelles. Une rénovation du bâtiment habité n’est techniquement pas réalisable – pour des raisons de sécurité, de santé et liées à la construction.

• Qu’est-ce qui a été fait au cours des 25 dernières années pour maintenir l’immeuble en état?

  L’immeuble a été régulièrement entretenu durant toutes ces années.
  – En continu: remplacement des moquettes par du parquet ou du linoléum lors de changements de locataires, travaux de peinture, en partie remplacement des salles de bains et des cuisines, entretien continu des ascenseurs.
  – Les salles d’eau des surfaces commerciales ont été modernisées et le brûleur du chauffage a été remplacé.
  – 2003: modernisation des deux ascenseurs
  – 2005: rénovation du toit du garage, revêtement en asphalte compris
  – 2007/08: remplacement des appareils de la buanderie
  – 2012: réparation des moteurs et câbles d’ascenseur
  – 2017: réalisation de mesures de protection contre les incendies

• Suis-je d’ores et déjà exposé·e à des risques pour ma santé en raison des éléments du bâtiment qui contiennent des substances nocives?

  Non. Il n’existe aucun danger immédiat tant que vous n’intervenez pas sur les éléments de construction (perçage, ponçage, nettoyage à haute pression, fraisage) et que vous ne libérez pas des fibres d’amiante.

• Pour quelle date les contrats de location des appartements seront-ils résiliés?

  Les contrats de location des appartements seront résiliés au 30.04.2026. En même temps, tous les locataires recevront un accord de prolongation du contrat de location (accord de prolongation).

• Quand les locataires devront-ils quitter les lieux au plus tard?

  Lors d’une signature de l’accord de prolongation, le déménagement devra avoir lieu au plus tard le 30.06.2027. Si l’accord de prolongation n’est pas signé, le déménagement doit avoir lieu au plus tard le 30.04.2026.

• Quels sont les recours dont disposent les locataires?

  Les voies de recours sont indiquées sur le formulaire officiel de résiliation.

• Quels avantages un accord de prolongation présente-t-il pour moi?

  Avec l’accord de prolongation, vous confirmez à la propriétaire que vous quitterez l’appartement avant le 30.06.2027, de quelconques autres droits étant exclus. En contrepartie, la propriétaire vous accorde un délai de 14 mois pour trouver un nouvel appartement. De plus, vous obtenez le droit de quitter l’appartement à court terme (dans un délai d’un mois) sans conséquences financières. Vous ne prenez aucun risque en signant. La propriétaire est tenue d’assurer l’exploitation de l’immeuble pendant la durée de l’accord de prolongation.

• Comment la propriétaire envisage-t-elle d’aider les locataires dans leur recherche d’un appartement?

  Par égard pour les locataires de langue étrangère, toutes les informations et offres nécessaires sont disponibles en français et en anglais. Les locataires peuvent prendre rendez-vous avec la régie pour un entretien individuel. La régie tiendra compte des besoins individuels des locataires dans le cadre d’une prise de contact directe.
  La régie dispose d’un bon réseau dans la région et aidera activement les locataires dans leur recherche d’un appartement (p. ex. en délivrant des lettres de référence, en organisant et en accompagnant les visites d’appartements, etc.).
  La commune de Köniz a également été impliquée dans le processus à un stade précoce pour permettre d’exploiter toutes les possibilités au sein de la commune.

• Qu’adviendra-t-il des locataires qui ne trouveront pas de logement de remplacement dans les délais?

  Nous donnons un délai d’environ deux ans, ce qui est généreux et permet d’assurer que chaque locataire dispose de suffisamment de temps pour trouver un nouvel appartement. De plus, nous offrons une assistance complète dans la recherche d’un appartement. Nous partons donc du principe que tous les locataires pourront trouver une nouvelle solution appropriée. De plus, le service social de la commune de Köniz participera activement à la recherche de solutions appropriées.

• Tous les locataires sont-ils traités de la même manière ou existe-t-il des exceptions?

  Tous les locataires sont traités de manière égale.

• La résiliation me donne-t-elle droit à une réduction de loyer?

  Non, l’exploitation de l’immeuble sera maintenue jusqu’au 30.06.2027. Les loyers actuels prennent déjà en compte la situation actuelle.

• Quand la rénovation totale débutera-t-elle et quelle sera sa durée?

  La rénovation totale débutera dès que tous les locataires auront quitté l’immeuble et que les autorités auront délivré le permis de construire. La rénovation totale durera environ 15 mois.

• Pendant combien de temps les places de stationnement situées en surface resteront-elles utilisables?

  Les places de stationnement situées en surface seront utilisables jusqu’à la fin du bail, prolongation comprise (30.06.2027).

• Quelles mesures de précaution le maître d’ouvrage prendra-t-il lors du démantèlement des éléments qui contiennent de l’amiante?

  La propriétaire a eu recours à un service de conseil spécialisé dans les polluants de bâtiments et leur élimination; ce service assure le démantèlement, l’élimination et/ou le recyclage des matériaux de démolition contaminés en conformité avec la loi.
  Le démantèlement et l’élimination des éléments de construction qui contiennent des substances nocives seront effectués par une entreprise de désamiantage agréée. La décontamination de l’amiante nécessite un concept approuvé par la SUVA. Le démantèlement sera en outre accompagné par un chef de chantier spécialisé. Un institut de mesure certifié vérifiera le résultat du désamiantage à l’aide de mesures de contrôle et de réception après l’achèvement des travaux d’assainissement. Du point de vue actuel, d’autres mesures de protection des personnes et de l’environnement ne sont pas nécessaires pendant les travaux de démantèlement.

• Qu’en est-il de l’impact des travaux d’assainissement en termes de bruit, de circulation des camions et de poussière?

  Il faut s’attendre aux restrictions habituelles pendant les travaux de construction. Compte tenu de l’espace limité (peu de surface de dépôt), une circulation accrue des véhicules de livraison peut être présumée. Les dispositions de la commune de Köniz s’appliquent aux travaux de construction.

• Dans quelle mesure la composition diversifiée des appartements évoluera-t-elle?

  La rénovation n’aura aucune incidence sur la composition diversifiée des appartements.

• Dans quelle mesure le standard des appartements évoluera-t-il?

  Les appartements seront agencés conformément aux besoins actuels, avec une orientation vers le segment de prix moyen. La composition diversifiée des appartements sera complétée par des espaces communs (buanderie, terrasse sur le toit, hall d’entrée) et les abords.

• Quelle sera l’évolution des loyers?

  Un rapport qualité-prix équitable et durable est visé. Les loyers s’orienteront sur la moyenne régionale et reflèteront la nouvelle offre avec un confort, une efficience énergétique et une norme d’agencement nettement améliorés.

• Les plans de rénovation ont-ils été discutés avec les autorités et les services spécialisés?

  Les travaux de rénovation ont fait l’objet de discussions avec les autorités et les services spécialisés. Le permis de construire est encore en cours de traitement.

• Les locataires actuels pourront-ils à nouveau emménager au Kohlenweg? Le cas échéant, dans quelles conditions?

  Oui, cela est en principe possible. Nous souhaiterions permettre aux locataires actuels de revenir si un tel retour les intéresse et si les appartements sont adaptés à leur situation personnelle. Il est prévu d’inscrire les locataires intéressés sur une liste et de les informer en exclusivité avant la publication officielle des annonces. Le dépôt d’une nouvelle candidature est néanmoins nécessaire. La sélection a lieu dans le cadre d’une nouvelle mise en location, une attention particulière étant accordée à une solution équitable et socialement compatible.

• Les locataires actuels seront-ils traités de manière préférentielle lors de la nouvelle attribution d’appartements?

  Oui, les locataires actuels devraient être pris en considération de manière prioritaire (exclusivité) lors de la nouvelle location dans la mesure où les nouveaux appartements sont adaptés à leur situation financière. Il est important pour nous que les locataires de longue date qui souhaitent revenir obtiennent une possibilité équitable ce concernant. Dans ce contexte, une communication transparente et intelligible est pratiquée.